Financement des services

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En France, les collectivités chargées du service public de gestion des déchets disposent de trois modes de financement : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et le recours au budget général.

Généralités sur les différents modes de gestion

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

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Dans une logique fiscale, le service est financé par l’impôt, le montant payé est totalement indépendant de l’utilisation du service.

La Teom est facile pour la collectivité qui n’a pas à identifier les usagers du service, ni a émettre les factures et en assurer le recouvrement car elle est imposée et perçue par les services fiscaux.

Elle peut être complétée par la redevance spéciale qui impose ces trois opérations pour les usagers hors ménages utilisant le service (commerces, entreprises, administrations…).


Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères

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Dans une logique économique, l’usager paie en fonction de son utilisation du service (forfaitaire avec la redevance classique, plus fine avec la redevance incitative). La Reom est plus équitable et transparente que la Teom ou le budget général pour les usagers.

Sa mise en œuvre entraîne des opérations supplémentaires (gestion du fichier d’usagers, facturation…) mais la collectivité ne supporte pas les frais de gestion des services fiscaux sur les impôts.


Budget général et financement incitatif

Financé par les quatre taxes directes locales (habitation, Cet, foncière bâties et non bâties), la collectivité qui utilise le budget général pour tout ou partie doit instaurer la redevance spéciale. Teom et Reom permettent la mise en place d’une tarification incitative, on parle alors de Teom incitative Teomi ou de redevance incitative Ri.

Etude de faisabilité, assistance à la mise en œuvre et optimisations financières

Redevance spéciale

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Codifiée par l’article L. 2333-78 du Cgct, la redevance spéciale est payée par toute entreprise/administration du territoire de la collectivité dont elle gère les déchets.

Avantages : elle évite de faire payer l’élimination des déchets non ménagers aux ménages, implique les producteurs de déchets non ménagers, préserve l’autonomie des choix organisationnels et techniques de la collectivité et contribue à l’amélioration de la gestion des déchets non ménagers.

Verdicité propose un accompagnement complet : étude de faisabilité (scénarii techniques et financiers), assistance à la mise en œuvre (plan d’actions, enquêtes, conventionnement des activités) et optimisations financières.

Pollueur-payeur

Tarification incitative

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La Ti intègre le niveau de production de déchets pour facturer l’usager incité financièrement à des comportements vertueux. Au 1er janvier 2021, les 230 collectivités en Ti représentaient 6 millions d’habitants. Avantages : -41% d’Omr, +30 % d’emballages et papiers et -8% Dma.

Vous souhaitez étudier la faisabilité d’une Ti sur votre territoire ? Suivez le guide, Verdicité propose un accompagnement complet : étude de faisabilité (scénarii techniques et financiers), assistance à la mise en œuvre (plan d’actions, enquêtes, conventionnement des activités) et optimisations financières.

Tarification incitative, redevance spéciale, vous l’avez compris, on peut vous aider !