Face au tri de déchets et de papier, chaque citoyen a certains devoirs et obligations. Cette règle n’échappe cependant pas aux entreprises et administrations, qui doivent désormais impérativement trier leurs déchets depuis l’entrée en vigueur du décret du 10 mars 2016 en juillet dernier. Voici une explication détaillée des deux grands points abordés par ce décret :

Tri, collecte et valorisation des déchets.

tri déchets bureaux

La première grande évolution s’applique aux entreprises dont la production de déchets hebdomadaire dépasse les 1100 litres et qui sollicitent l’intervention des collectivités territoriales, ainsi qu’aux structures produisant et possédant des déchets de plastique, de papier, de verre, de bois et de métal, et qui ne sollicitent pas l’intervention des collectivités territoriales.
Le décret du 10 mars 2016 s’applique également lorsque plusieurs structures produisant ou possédant un ou plusieurs de ces déchets sont installées sur la même zone géographique, mais aussi lorsqu’elles font appel à la même société de collecte et de tri de déchets excédant la limite de 1100 litres par semaine.
Les entreprises et administrations concernées sont depuis obligées d’effectuer le tri de leurs déchets de plastique, de papier, de verre, de bois et de métal à la source.
Elles disposent en outre de la possibilité d’effectuer elles-mêmes à la valorisation des déchets (transformation d’un déchet à destination d’un usage précis comme le recyclage, le compostage ou encore la transformation en énergie dite valorisation énergétique), ou la déléguer à un organisme de valorisation ou à un tiers s’assurant de la collecte, du transport, de la vente et de la gestion des déchets.
Pour les structures souhaitant procéder à la valorisation de leurs déchets, une attestation devra être délivrée avant le 31 mars de chaque année, mentionnant obligatoirement la quantité et la nature des déchets confiés ainsi que leurs objectifs de valorisation.

 

Tri des déchets de papiers de bureau : tous concernés ?

recyclage bureau

La deuxième grande réforme mise en place dans le décret du 10 mars 2016 concerne le tri des déchets de papiers de bureau (livres, enveloppes, supports de presse, imprimés, etc.).
Cette réforme s’adresse majoritairement aux administrations et établissements publics comptant plus de 20 personnes dans leurs effectifs, ainsi qu’aux entreprises de plus de 100 employés.
A l’instar du premier point (entreprises dont la production de déchets hebdomadaire dépasse les 1100 litres), ce deuxième point s’applique également lorsque plusieurs structures produisant ou possédant un ou plusieurs de ces déchets sont installées sur la même zone géographique, mais aussi lorsqu’elles font appel à la même société de collecte et de tri de déchets de papiers de bureau.
Mais tous les personnels de ces administrations et entreprises ne sont pas concernés : seules les fonctions professionnelles “impliquant normalement la production de déchets de papier de bureau” sont visées.
Cependant, tous les employés de ces entreprises et administrations ne sont pas visés par ce décret. En effet, seuls les postes “impliquant normalement la production de déchets de papier de bureau” sont concernés.
Ces fonctions sont d’ailleurs nommées en détail dans l’arrêté du 27 avril 2016 relatif au tri à la source et à la collecte séparée des déchets de papiers de bureau :
•    Artisans
•    Commerçants et assimilés
•    Chefs d’entreprise de 10 salariés ou plus
•    Professions libérales
•    Cadres de la fonction publique
•    Professeurs et professions scientifiques
•    Professions de l’information, des arts et des spectacles
•    Cadres administratifs et commerciaux d’entreprise
•    Ingénieurs et cadres techniques d’entreprise
•    Professeurs des écoles, instituteurs et assimilés
•    Professions intermédiaires administratives de la fonction publique
•    Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises
•    Techniciens
•    Employés civils et agents de service de la fonction publique
•    Agents de surveillance
•    Employés administratifs d’entreprise

Il est intéressant de noter que le décret du 10 mars 2016 s’étend désormais aux entreprises et administrations de 50 employés et plus depuis le 1er janvier 2017, et s’appliquera aux entreprises et administrations de 20 employés et plus dès le 1er janvier 2018.