Décret du 30 août 2016 visant la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique. Il précise les modalités de mise en œuvre visant à interdire à partir du 1er janvier 2020 la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables en plastique à l’exception de ceux compostables en compostage domestique.