Décret du 10 mars 2016 : 2 nouvelles obligations de tri envers les administrations et les entreprises

Les entreprises (ou regroupement de plusieurs entreprises sur un même site) produisant plus de 1100 L de déchets par semaine ont l’obligation de mettre en place un tri à la source pour les 5 flux de déchets suivants : papiers, métal, plastique, verre et bois.

Les administrations publiques de l’Etat, les établissements publics de l’Etat, les sites des entreprises regroupant plus de 100 personnes sont tenus de mettre en place le tri à la source des papiers de bureaux (imprimés papiers, livres, publications, enveloppes,…). Cette obligation va toucher des structures de plus en plus petites : 50 personnes et plus au 1er janvier 2017 et 20 personnes et plus au 1er janvier 2018.